COMMUNE DE COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2010
Présents: MM. SEBESTYEN Edmond, Maire, ROHART Eliane, LOUVEAU Joël, Adjoints au Maire, POTART Guy, SIMPHAL Frédéric, VOLLERAUX Charles, SWIETEK Gérard, LEBLOND Dominique, STRACZEK Arnaud, DOCTRINAL Lucien, ABLAIN Jean-Pierre, COIGNOUX Grégory.
Absents : MM. CUVILLIER Sabine, RICHARD Gilbert, excusés, RIBEIRO Carole.
Secrétaire: M. LOUVEAU Joël.
Procès-verbal de la dernière réunion
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 mars 2010.
Droit de Préemption Urbain : propriété Doctrinal-Jupin, 31, Rue du Colonel Chépy
Le Conseil Municipal décide de ne pas se porter acquéreur de cette propriété.
Agence Postale Communale
Le Conseil Municipal décide d’ouvrir une agence postale communale à l’emplacement du bureau de poste actuel à compter du 1er septembre 2010.
Création d’un emploi
Le Conseil Municipal décide, afin de pouvoir ouvrir l’agence postale communale, de créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe avec une durée hebdomadaire de travail de 15 h à compter du 1er septembre 2010.
Devenir du local commercial sis 7A, Rue du Colonel Chépy
Le Conseil Municipal décide de ne plus louer ce local pour accueillir une épicerie et demande au Maire d’étudier les conséquences d’une vente de la totalité de cet immeuble sur le devenir du salon de coiffure.
Vote des taux des 3 taxes directes locales
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux des trois taxes directes locales de 3% et fixe les taux comme suit au 1er janvier 2010 :
- Taxe d’habitation : 9,46%
- Foncier Bâti : 10,49%
- Foncier non bâti : 26,67%
Vote des comptes de gestion 2009
Le Conseil Municipal vote les comptes de gestion 2009 de la Commune, du service des eaux, du service de l’assainissement, du service des locaux commerciaux et du budget du lotissement du Château.
Vote des comptes administratifs 2009
Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs 2009 de la Commune, du service des eaux, du service de l’assainissement, du service des locaux commerciaux et du budget du lotissement du Château.
Affectation des résultats 2009
Le Conseil Municipal affecte les résultats de fonctionnement 2009 de la Commune, du service des eaux, du service de l’assainissement et du service des locaux commerciaux.
Dons et subventions 2010
Le Conseil Municipal fixe la liste des dons et subventions aux associations pour l’année 2010.
Budgets primitifs 2010
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2010 de la Commune, du service des eaux, du service de l’assainissement, du service des locaux commerciaux et du budget du lotissement du Château.
Aménagement de sécurité Route de Crépy
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre des amendes de police pour ces travaux.
Travaux au stade municipal : subvention FAI
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du Fonds d’Aide à l’Investissement de la Fédération Française de Football pour les travaux de réfection de la toiture des vestiaires du stade « Elie Blondelle ». | 
