Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant part en voyage sans vous à l’étranger ?

A partir du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, que ce soit dans le cadre d’un voyage individuel comme collectif.

Une démarche simple est accessible en ligne pour protéger vos enfants et lutter contre la menace terroriste sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

Le formulaire CERFA d’autorisation de sortie du territoire est disponible en cliquant sur cerfa_15646_autorisation-de-sortie-de-territoire-mineurs. Cette autorisation doit être datée et signée par le titulaire de l’autorité parentale et ne fait l’objet d’aucun enregistrement en mairie.