Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2016 et modifié dans le cadre d’une procédure simplifiée par délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2018.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Dans le respect du code de l’urbanisme national, en suivant les recommandations locales et diverses directives, le P.L.U. Comprend :

  • un rapport de présentation qui explique les choix en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement (constructions, habitat, circulations, équipements, préservations écologiques) ;
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui respectent le PADD et prennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
  • un règlement qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N) et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  • des annexes (servitude d’utilité publique, lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, secteurs sauvegardés, ZAC etc…

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Aussi, avant d’entreprendre des travaux, veuillez-vous renseigner en mairie pour connaître les règles d’urbanisme applicables.

Vous trouverez en cliquant sur les liens ci-après les documents suivants :

ATTENTION ! Le lotissement du Mail est également doté d’un règlement intérieur qui doit être pris en compte dans votre projet de construction. Veuillez consulter la rubrique « Terrains à vendre » de notre site.

Quelles démarches ?

Les demandes d’autorisation de travaux (permis de construire, déclaration préalable, …) sont soumises à déclaration via des formulaires CERFA. La mairie peut vous fournir ces imprimés que vous pouvez également télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir tout renseignement complémentaire.